Bonne année et bonne santé pour tout le monde !

L’accroissement des inégalités est nuisible pour la société dans son ensemble, et pas uniquement pour les individus se trouvant en bas de l’échelle sociale. Il est dès lors désirable, pour des motifs ne se limitant pas aux valeurs humanistes et aux sentiments nobles, mais également pour des raisons plus pragmatiques et d’intérêt général, de tendre vers l’égalité grâce aux services publics et à la sécurité sociale. Je partage la nécessité du maintien de la sécurité sociale qui met en application le principe selon lequel tout le monde doit contribuer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins.

Il n’est en effet personne pour arguer que tout le monde naît avec les mêmes cartes en mains, ni que les aléas de la vie frapperont chaque individu avec le même impact. Cela est particulièrement vrai dans le domaine de la santé, où chaque personne, quels que soient sa condition, son genre et son âge, fait face au risque de devoir un jour affronter la maladie ou un handicap. Chaque personne au contraire sera plus ou moins vulnérable à cette affliction selon divers facteurs socio-culturels, tels que l’accès à des soins médicaux, à l’éducation ou à un réseau d’entraide. Ces facteurs socio-culturels, sur lesquels le politique et la société civile peuvent agir directement, auront en outre beaucoup plus d’impact sur l’état global de santé d’une population que des facteurs purement biologiques.

En partant de cette observation, je vous invite à examiner rapidement différentes formes que peut prendre la solidarité en termes d’accès aux soins médicaux en Belgique pour les individus en situation précaire[1].

Premièrement, une aide spéciale concernant les frais médicaux est prévue par les CPAS et mutuelles dans le cas de situations financières difficiles. Cette aide, appelée, intervention majorée[2], contribue à couvrir des frais médicaux par un système de maximum à facturer via lequel la mutualité prend en charge les frais supérieurs à un certain montant, ou encore via le déblocage d’un fonds spécial de sécurité dans le cas de maladies mortelles particulièrement onéreuses à traiter. Notons également qu’une participation est possible dans le cas de soins en maison de repos ou de soins.

Dans le cas plus particulier des migrants sans-papiers sur le territoire belge, une aide médicale d’urgence[3] est prévue pour ne pas laisser ces personnes dans un dénuement total. Soulignons que cette aide médicale est la seule aide qui sera fournie par le CPAS dans ce type de cas. Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :  premièrement une attestation doit être délivrée par un médecin ou un dentiste reconnu par l’INAMI. Deuxièmement, comme déjà mentionné, la personne bénéficiaire de cette aide doit se trouver dans une situation de séjour dit “illégal” en Belgique, c’est-à-dire ne possédant aucune autorisation de séjour et n’ayant pas tenté de recours pour obtenir cette autorisation. Troisièmement, une enquête sociale de la part du CPAS doit avoir conclu à l’état de besoin de l’individu. Enfin, les soins pris en compte doivent figurer dans la nomenclature INAMI. Les prothèses, béquilles et chaises roulantes sont par exemple exclues de cette aide[4].

Amadeo Bosser

[1] www.socialsecurity.be
[2] https://www.fmsb.be/lintervention-majoree
[3] http://www.medimmigrant.be/fr
[4] www.medimmigrant.be